Migrations and COVID 19 in Europe



La construction d'un espace de libre circulation en Europe dans les années 1980 a conduit les institutions européennes à développer une politique commune d'asile et d'immigration.


La dislocation de la politique migratoire européenne ?


La conséquence logique de la levée des frontières intérieures a été la mise en commun des frontières extérieures. Alors que la politique migratoire européenne est déjà attaquée par plusieurs Etats membres et que l'UE a perdu l'un de ses membres, le Royaume-Uni, en grande partie pour cette raison, que restera-t-il du projet européen si l'espace de libre circulation lui-même cède la place aux questions liées à la COVID-19 ?


Fin mars 2020, 15 pays de l'espace Schengen ont rétabli les contrôles à leurs frontières. Les modalités et procédures mises en place ont certes varié. Mais, à quelques exceptions près, cela s'est fait de manière unilatérale, sans consulter les institutions européennes ou les voisins concernés - et sans même les informer au préalable. C'est là que réside la principale différence avec la situation de 2015. A l'époque, le rétablissement des contrôles aux frontières s'était effectué avec un semblant de légalité formelle, conformément aux procédures dérogatoires prévues par le Code Schengen. Le rétablissement des contrôles aux frontières s'est rapidement accompagné de la fermeture des frontières dans 20 pays européens. Là encore, les modalités et l'étendue des fermetures ont différé d'un État à l'autre, notamment en ce qui concerne les dérogations pour les ressortissants européens et non européens résidant dans le pays, les voyages non essentiels ou les professions essentielles.


Bien qu'elle soit garante du respect du droit européen, la Commission européenne n'a eu d'autre choix que de s'en remettre aux États membres. Elle a rapidement dû se résoudre à suivre les Etats et à leur proposer des lignes directrices pour tenter de maintenir le fonctionnement du marché intérieur et garantir le principe de solidarité européenne. La Commission a tenté de reprendre la main en proposant le 16 mars une "restriction temporaire des voyages non essentiels vers l'Union européenne", proposition validée par le Conseil européen le 17 mars. Malgré les termes prudents utilisés, il s'agit ni plus ni moins d'une interdiction générale d'entrée dans l'UE. Cette décision intervient quelques jours seulement après l'interdiction de voyager en Europe décrétée par le président Trump, qui a été vivement critiquée par les responsables européens. Il faut dire que la mesure poursuit un objectif moins sanitaire que politique. Elle vise à montrer à l'opinion publique que l'UE prend des mesures.


Que reste-t-il du droit d'asile ?


Dans ce contexte, il reste à savoir quelle forme prendra le système d'asile mondial. COVID-19 pourrait avoir un impact profond, le contexte européen, une fois encore, l'illustre très bien. La fermeture des frontières intérieures et extérieures de l'UE a des conséquences immédiates pour les personnes en situation de migration, et en premier lieu pour celles qui ont besoin d'une protection internationale.


Il convient de rappeler que le droit international, la législation européenne et de nombreuses constitutions nationales obligent les pays à autoriser les personnes demandant l'asile à entrer sur leur territoire. Toutefois, seuls trois États membres et la Norvège ont explicitement exempté les demandeurs d'asile de leurs interdictions d'entrée. A l'inverse, certains pays ont profité du VIDOC-19 pour mettre en place des mesures migratoires non autorisées par le cadre européen et sans établir de lien entre l'immigration et la pandémie. C'est sans surprise le cas de la Hongrie, qui a interdit l'entrée des demandeurs d'asile, les contacts avec les organisations non gouvernementales (ONG) et suspendu la procédure d'asile. Mais de nombreux autres pays, dont la France, ont également suspendu de facto le droit de demander l'asile en invoquant l'impossibilité de garantir les conditions sanitaires dans les administrations concernées. Enfin, l'Italie et Malte ont déclaré que leurs ports n'étaient plus sûrs en raison de la pandémie, laissant peu de chances de survie à ceux qui tentent encore de traverser la Méditerranée.


Là encore, la réponse de la Commission européenne est timide malgré les efforts de la Commissaire Ylva Johansson en charge des Affaires intérieures. La Commission en est réduite à encourager les Etats membres à limiter au maximum les procédures d'asile, de réinstallation des réfugiés et de retour, tout en s'abstenant de commenter la décision des gouvernements italien et maltais. Manifestement, le maintien des régimes de protection internationale n'est pas la priorité des Européens, confirmant une tendance observée avant la pandémie.



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